L’autorisation pour une terrasse de restaurant, comment ça marche ?

Les beaux jours approchent. Vous songez à installer une terrasse pour votre bar, café ou restaurant ? Excellente idée ! Aménager un extérieur vous permet d’attirer plus de clients ⛱️. Qu'il s'agisse de l'ouverture de votre restaurant ou de sa gestion au quotidien, installer une terrasse n'est pas une mince affaire. Ça tombe bien : dans cet article, les experts Malou résument tout ce qu’il faut savoir pour installer votre terrasse avec des informations simples et à jour.

👉Nota bene : cet article s’intéresse aux terrasses installées sur la voie publique. Si vous créez votre restaurant et souhaitez construire une terrasse, vous êtes soumis au code d’urbanisme. [Plus de détails ici.]

Pourquoi installer une terrasse dans son restaurant ?

Qu'il s'agisse d'un projet de construction ou d'une installation éphémère, créer une terrasse est un excellent moyen d'augmenter les revenus de votre restaurant.

En augmentant votre capacité d'accueil, vous boostez vos marges et êtes plus rentable.

Et ce n'est pas tout ! Une terrasse estivale attire plus de clients (ceux en quête de farniente et de soleil) et intensifie vos ventes sur des produits à fortes marges comme les boissons. Elle est un investissement idéal pour améliorer vos marges !

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Autorisation pour installer une terrasse de restaurant : les 3 cas de figure

Techniquement, la loi prévoit deux types de terrasse, ouverte ou fermée. Chacune nécessite une autorisation spécifique (nous le décryptons plus bas ↓).

Mais, depuis la pandémie de COVID-19, une troisième forme appelée “terrasse estivale” a été autorisée pour soutenir les restaurateurs parisiens. On compte désormais plus de 3000 extérieurs éphémères à travers la capitale, qui fleurissent chaque année du 1er avril au 30 octobre.

Pendant toute la durée des JO, votre terrasse estivale est autorisée à ouvrir jusqu’à minuit, au lieu de 22h 🎉.

→ Bars, restaurants ou café, vous avez donc trois possibilités :

• La terrasse fermée (ou couverte), dont les éléments sont fixés au sol. Elle nécessite d’avoir un permis de voirie remis par la mairie ou préfecture ;
• La terrasse ouverte, qui elle est mobile. Elle nécessite un permis de stationnement remis par la mairie ou préfecture ;
• La terrasse estivale, créée en 2020 et reconduite en 2024. Elle nécessite une autorisation délivrée par la Ville de Paris et n’est autorisée qu’au sein de la capitale.

Dans tous les cas, le fait de créer une terrasse équivaut à occuper un espace public (et non privé). C’est pourquoi ces demandes sont appelées “AOT” ou Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public.

⚖️ Si vous décidez d’installer une “terrasse sauvage”, c’est-à-dire un extérieur sans AOT, une amende de 1 500 € peut s’appliquer ainsi qu’un retrait de l’autorisation de terrasse pouvant aller jusqu’à 3 ans.

Vous êtes prêt à passer à l'action ? Bonus : voici 10 conseils pour attirer des clients sur votre terrasse !

Terrasse de restaurant : les obligations à respecter

Si les terrasses sont excellentes pour le chiffre d'affaires, elles comportent quelques obligations à respecter 🫡.

La durée autorisée des terrasses de restaurant dans l’espace public

Comme leurs noms l'indiquent, toutes les AOT sont “temporaires”. À tout moment, la mairie peut décider de ne pas renouveler votre droit à avoir une terrasse. Elle peut aussi y mettre fin en cas de non-respect des obligations.

La terrasse estivale, quant à elle, est autorisée du 1er avril au 31 octobre, avec fermeture obligatoire à 22h (sauf période des JO).

Terrasses de restaurant : les règles à suivre

→ Les terrasses doivent respecter les règles suivantes :

• Ne pas créer de gêne pour la circulation des piétons, pour les personnes à mobilité réduite ou malvoyantes ou pour les services de secours. Comptez minimum 1,60m de passage ou une passe d’1,80m pour les contre-terrasses ;
• Laisser libre accès aux immeubles voisins ;
• Préserver la tranquillité des riverains ;
• Respecter les dates et les horaires d'ouverture fixés dans l'autorisation ;
• Respecter les règles d'hygiène pour les denrées alimentaires.

La grande différence à retenir : les systèmes de chauffage et/ou de climatisation sont autorisés dans les terrasses fermées (et non ouvertes).

👉 Vous êtes un restaurateur parisien ? La Ville de Paris a récemment publié un guide récapitulatif des interdictions et droits concernant les terrasses estivales.

→ Ce qui est formellement interdit :

• Les panneaux ou jardinières supérieurs à 1,30m de hauteur ;
• Les installations sur les zones réservées ;
• Les toits, couvertures et bâches ;
• Les barrières en palettes, canisse, bambou, cordage, PVC, voilage, grillage ;
• Les appareils ou installations électriques ;
• Les enseignes de publicité.

N’oubliez pas d’afficher votre autorisation dans votre établissement, à un endroit visible de la rue. Cette dernière doit être datée, comporter un plan de la terrasse ainsi que ses dimensions.

Combien coûte l’autorisation pour installer une terrasse dans un restaurant (droits de voirie) ?

→ Parlons des sujets qui fâchent : la facture !

💸 Les autorisations AOT entraînent des frais appelés “droits de voirie”.

Les montants de ces droits sont fixés par les communes en fonction de :

• L’étendue de la terrasse ;
• La durée d’utilisation de la terrasse (une saison, un an);
• La valeur commerciale de la rue ou de la voie occupée.

Pour faire simple : plus votre quartier est cher, plus votre terrasse dure, plus elle est grande, plus les droits de voirie sont élevés.

À Paris, par exemple, un mètre carré de terrasse varie de 68 à 392 € selon les arrondissements. Comptez 53 € par mètre carré à Bordeaux, 65 € à Nantes, 73 € à Toulouse ou encore 90 € à Lyon. Ces barèmes, fixés par les communes, sont susceptibles de changer chaque année.

Si votre terrasse est autorisée mais n’est pas aux normes, une verbalisation de 68 € à 500 € peut vous être demandée.

Comment demander l’autorisation pour une terrasse de restaurant ?

Comment faire la demande ?

Pour être obtenir une AOT, vous devez préparer un dossier.

Retrouvez tous les documents récapitulés ci-dessous 👇 !

1. Terrasse ouverte (AOT : permis de stationnement)

Formulaire à joindre

Copie de l'extrait K ou Kbis (certificat d'inscription au registre du commerce RCS)

Justificatif d'immatriculation au RNE

Copie de la licence au nom du propriétaire ou de l'exploitant du fonds de commerce

Copie du bail commercial ou du titre de propriété

Attestation d'assurance pour l'occupation de l'espace public

Description de l’installation (équipement et  matériaux) avec un plan précisant la superficie et l'implantation du dispositif sur le trottoir.

Plan côté permettant de situer l’implantation de la terrasse par rapport au commerce et à l’espace public (mentionnez la présence de poteaux, arbres ou encore trottoirs)

Optionnel : si la terrasse empiète sur le commerce voisin, une autorisation du gérant du commerce voisin

2. Terrasse fermée (AOT : permis de voirie)

Formulaire propre à votre commune ou https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14023.do‍

Plan de situation à l'échelle 1/10 000 ou 1/20 000ème

Plan de localisation précis à l'échelle 1/1 000 ou 1/2 000ème

Photo de l'emplacement

3. Terrasse estivale‍

Justificatif de l’activité commerciale exercée

Document prouvant l’occupation du local (ex : bail commercial)

Description de l’installation (équipements et matériaux) et des mesures prises pour garantir la sécurité des clients, le maintien du flux piéton sur le trottoir ainsi que la tranquillité des riverains

Plan côté permettant de situer l’implantation de la terrasse par rapport au commerce et à l’espace public (mentionnez la présence de poteaux, arbres ou encore trottoirs)

Optionnel : si la terrasse empiète sur le commerce voisin, une autorisation du gérant du commerce voisin.

Où adresser la demande ?

→ C’est très simple :

• Pour le permis de voirie et le permis de stationnement, rendez-vous en mairie ou en préfecture. Vous pouvez déposer votre demande, l’envoyer par courrier recommandé, ou, à Paris, faire la demande en ligne ;
• Pour l’autorisation d’une terrasse estivale, rendez-vous sur le site de la Ville de Paris.

Comptez 2 semaines à 1 mois avant de recevoir votre autorisation. Au-delà de 2 mois, votre demande est considérée comme refusée.

Une fois la demande acceptée, vous obtenez un document appelé “arrêté municipal” ou “arrêté communal” qui officialise votre autorisation, à afficher dans votre restaurant. Victoire !

À bout de souffle ? C’est normal : vous êtes à la fin de cet article. L’installation d’une terrasse n’a plus aucun secret pour vous !