Conditions générales d’utilisation

Malou - Food Marketing

RCS de Créteil sous le n°832 965 25535 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 94220 Charenton-le-Pont

1. Objet
La société Malou-Food Marketing (« Malou ») exploite une application accessible depuis le site internet https://app.malou.io (« l’Application »), à travers laquelle elle propose à ses clients (les «Clients ») une solution de gestion optimisée de l’ensemble des comptes qu’ils ont ouvert sur des applications tierces (les « Services MalouApp»). Malou propose également une activité d’accompagnement en marketing digital en utilisant l’Application (les « Services MalouCopilot »).

Les Services MalouApp et les Services MalouCopilot constituent ensemble les « Services ». Les présentes conditions générales (« les Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des Services proposés par Malou ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment sur l’Espace Personnel du Client accessible sur l’Application. Elles peuvent être complétées par des conditions particulières (le « Devis »), comportant la durée de son engagement contractuel, la liste des Services souscrits ainsi que leurs conditions financières, qui, en cas de contradiction, prévalent sur les Conditions Générales, et forment ensemble le contrat.

2. Exploitant de l’Application et des Services, contact
L’Application et les Services sont exploités par la société Malou-Food Marketing, SAS
immatriculée au RCS de Créteil sous le n°832 965 255, dont le siège social est situé 35, avenue du Maréchal de Lattre à Charenton-le-Pont (94220).

Malou peut être contactée à l’adresse suivante : contact@malou.io

3. Accès à l’Application et aux Services
3.1 Capacité juridique
L’Application et les Services sont accessibles :
- A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au
titre des présentes Conditions Générales. La personne physique qui ne dispose pas de lapleine capacité juridique ne peut accéder à l’Application et aux Services qu’avec l’accord
de son représentant légal.
- A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant
de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne
morale.
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3.2 Application et Services destinés aux professionnels
L’Application et les Services s’adressent exclusivement aux professionnels, entendus comme
toutes personnes physiques ou morales exerçant une activité rémunérée de façon non
occasionnelle dans tous les secteurs d’activité de l’industrie et du commerce.
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4. Acceptation du Devis et des Conditions Générales
4.1 Acceptation du Devis
Préalablement à toute réalisation de Services, il appartient au Client de fournir à Malou les
informations et documents utiles afin de lui permettre d’identifier ses besoins et attentes.
Malou établira sur cette base un Devis qu’elle lui adressera par email, indiquant notamment la durée du Contrat, le contenu des Services, et leur prix.
Le Client qui souhaite utiliser les Services doit valider le Devis, dans le délai visé dans celui-ci, par tout moyen écrit utile et notamment par email. A l’expiration de ce délai, le Devis sera caduc.
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4.2 Acceptation des Conditions Générales
L’acceptation des présentes Conditions Générales par le Client est matérialisée par la signature du Devis auquel elles sont jointes.
Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est
considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les
présentes Conditions Générales ne doit pas accéder à l’Application ni utiliser les Services.
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5. Inscription sur l’Application et aux Services‍
5.1 L’utilisation des Services nécessite que le Client s’inscrive sur l’Application. Le Client doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires, notamment son nom, prénom, adresse email professionnelle et mot de passe. Le Client reconnaît et accepte que l’adresse email renseignée sur le formulaire d’inscription constitue son identifiant de connexion.

Dans le cadre des Services MalouCopilot, l’inscription du Client sur l’Application sera
réalisée directement par Malou.
Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’inscription entraîne l’ouverture d’un compte au nom du Client (le « Compte »), lui
donnant accès à un espace personnel (l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer sonutilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que Malou juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

5.2 Le Client garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de
modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
Le Client est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte valent preuve de son identité. Les informations saisies par le Client l’engagent dès leur validation.

5.3 Le Client peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.
Le Client s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès à l’Application à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par le Client. Celui-ci doit immédiatement contacter Malou s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Malou le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

6. Modalités spécifiques d’inscription aux Services MalouCopilot.‍
L’inscription aux Services MalouCopilot nécessite que le Client :
- Soit inscrit sur l’Application conformément à l’article « Inscription sur l’Application »,
- Accepte les présentes Conditions Générales, acceptation matérialisée par la signature du Devis auquel elles sont jointes.

7. Durée
Les Services prévus aux présentes sont souscrits par le Client sous forme d’abonnement (l’ « Abonnement »), dont la date d’effet et la durée sont indiquées dans le Devis (la « Période Initiale »).

Cet Abonnement se renouvellera ensuite tacitement pour des périodes de même durée que la Période Initiale, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties adressée à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant l’expiration de la Période Initiale.

Une fois l’Abonnement renouvelé, il pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties,
moyennant le respect d’un préavis de trois mois au moins avant l’expiration de la période concernée, sans préjudice des autres modes de résiliation prévus aux Conditions Générales.

En tout état de cause, la dénonciation de l’Abonnement s’effectue par email et prend effet à la fin de la période d’Abonnement pendant laquelle la demande est envoyée. En cas de modification par le Client de l’offre souscrite en cours d’Abonnement, dans les conditions décrites à l’article “Modification de l’Abonnement”, la date d’effet et la durée du nouvel Abonnement seront indiquées au sein du nouveau Devis accepté par le Client.

8. Services‍
8.1 Description des Services MalouApp
Les Services MalouApp proposés par Malou et souscrits par le Client sont définis au Devis. Ils ont pour objet la mise à disposition d’une solution de gestion optimisée de leurs comptes sur différentes applications tierces.

Malou s’engage notamment à communiquer au Client un bilan personnalisé de ses
performances en ligne et de son gain en visibilité toutes les 4 semaines à compter de son inscription, et pendant toute sa durée, sous réserve d’avoir préalablement reçu du Client tous les documents sollicités par elle, et notamment ses identifiants et codes d’accès aux différentes plateformes nécessaires à la bonne réalisation des Services.

Durant la relation contractuelle, Malou pourra proposer au Client des fonctionnalités
additionnelles notamment sous forme de pack, soumises aux présentes Conditions Générales (les « Fonctionnalités additionnelles »). Le Client devra accepter par tout moyen écrit notamment par email l’ajout de ces Fonctionnalités additionnelles. En cas d’acceptation, le prix des Fonctionnalités additionnelles s’ajoutera au prix des Services tel que prévu dans le Devis.

8.2 Description et modalités de réalisation des Services MalouCopilot
8.2.1 Description des Services MalouCopilot
Les Services MalouCopilot proposés par Malou et souscrits par le Client sont définis au Devis.
Ils ont pour objet la gestion à la fois interne et externe du marketing digital du Client qui va déléguer son référencement, sa e-réputation et sa communication sur les réseaux sociaux aux experts Malou, tout en participant lui-même à l’amélioration dudit marketing digital grâce à l’Application.

Malou s’engage notamment, et selon les conditions fixées dans le Devis, à :
- Définir avec le Client une méthode de référencement local, d’e-réputation et de
communication sur les réseaux sociaux,
- Exécuter la méthode de référencement local,
- Construire avec le Client une méthode de réseaux sociaux,
- Animer les réseaux sociaux du Client,
- Réaliser un rétroplanning de 4 posts par mois sur Google My Business,
- Réaliser un rétroplanning de 10 publications par mois sur Instagram et Facebook (les « Réseaux Sociaux »),
- Répondre aux avis 4 et 5 étoiles postés par des tiers sur les plateformes connectées à l’Application (les « Plateformes »),
- Réaliser un shooting photo selon l’échéance visée dans le Devis,
- Réaliser un bilan personnalisé des performances du Client en ligne et de son gain en visibilité toutes les 4 semaines à compter de son inscription, et pendant toute la
durée de l’Abonnement, sous réserve d’avoir préalablement reçu du Client tous lesdocuments sollicités par Malou, et notamment ses identifiants et codes d’accès aux différentes plateformes nécessaires à la bonne réalisation des Services MalouCopilot.
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Dans le cadre du Service MalouCopilot, le Client confie à Malou la réalisation d’actions sur son ou ses compte(s) Instagram. Le Client s’engage en conséquence à ne pas utiliser d’application ou de service tiers pouvant interférer avec le réseau Instagram, tels que des outils de statistiques ou de mesure d’audience.
Il s’engage également pendant la durée des présentes à ne pas réaliser d’action sur son ou ses compte(s) Instagram (abonnement « follow », mention j’aime « like », etc.) afin de ne pas excéder les limites fixées par le réseau Instagram.

Le Client s’engage à ne pas se connecter sur son ou ses compte(s) Instagram à partir de plus d'un accès mobile afin d’éviter le blocage ou la suspension de son ou ses compte(s). Le Client reconnaît et accepte que les actions mises en place par Malou dans le cadre du Service sont optimisées et maximisées de façon à servir l’intérêt du Client même si elles peuvent être susceptibles, notamment en cas de non-respect par le Client des engagements précités (tel que ne pas réaliser d’actions de son côté), d’entrainer la suspension ou le blocage par
Instagram de son ou ses compte(s).
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8.2.2 Modalités particulières de réalisation des Services MalouCopilot
L’ensemble des modalités de réalisation des Services MalouCopilot sont définies dans le Devis.

Néanmoins, il est d’ores et déjà convenu ce qui suit :
À la suite de l’inscription du Client aux Services MalouCopilot :
- Le Client sera mis en relation avec l’équipe onboarding de Malou afin de mettre en
place les Services MalouCopilot, et notamment de vérifier l’inscription du Client aux
plateformes nécessaires à la réalisation des Services MalouCopilot et au paramétrage desdites plateformes telles que visées dans le Devis ;
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- Le Client se verra ensuite affecter un account manager avec lequel il définira en
commun la méthode de référencement, d’e-réputation et de communication sur les
réseaux sociaux devant être exécutée au titre des Services MalouCopilot. Cette mise
en relation avec l’account manager sera effectuée lors de deux appels téléphoniques distincts intitulés « lancement de mission 1 » et « lancement de mission 2 ».

Dans le cadre de la réalisation des Services MalouCopilot, Malou sera notamment amenée à animer les réseaux sociaux du Client, et notamment de rédiger et publier des publications (les « Publications ») :
- Malou adressera les projets de Publications au Client au plus tard 72 heures avant la date prévue pour leur mise en ligne ;
- Le Client pourra indiquer à Malou toutes modifications qu’il considérerait nécessaires jusqu’à 24 heures avant la date prévue pour la mise en ligne des Publications, dans la limite de 2 aller-retours entre le Client et Malou ;
- Passé ce délai, les projets de Publications seront considérés comme ayant été validés et acceptés par le Client ;
- Malou pourra ainsi procéder à la mise en ligne des Publications à la date prévue.Dans le cadre de la réalisation des Services Malou Copilot, Malou sera également amenée, selon l’échéance visée dans le Devis, à réaliser pour le Client un shooting photo aux fins de création de contenus pour (le « Shooting ») :
- La date du premier Shooting sera fixée en phase d’onboarding, et les Shootings
suivants seront décidés en concertation entre le Client et l’account manager de
Malou au cours de l’Abonnement selon l’échéance visée dans le Devis,
- Malou adressera un brief Shooting au Client au plus tard 24 heures avant ledit
Shooting ;
- En cas de désaccord avec le brief Shooting, le Client devra en informer Malou
impérativement avant le début du Shooting ;
- Lors du Shooting, le Client devra respecter les consignes contenues dans ce brief et
les consignes du photographe. A défaut de respect par le Client desdites consignes,
Malou ne pourra pas être tenue responsable de l’insatisfaction du Client quant au
résultat du Shooting ;
- A la suite de ce Shooting, Malou adressera au Client dans un délai de 72 heures, le
nombre de photos réalisées tel qu’indiqué dans le Devis (les « Photos »). Ces Photos
seront disponibles au téléchargement directement dans l’onglet « Galerie » de
l’Application ;
- Dans un délai de 10 jours à compter de la transmission au Client des Photos, le Client pourra demander à Malou des modifications et/ou retouches nécessaires aux Photos dans la limite de 2 demandes de retouches maximum ;
- Si le Shooting ne convient pas au Client dans sa totalité, après en avoir indiqué les
raisons par email à Malou dans un délai de 10 jours, Malou pourra reproposer au
Client la tenue d’un nouveau Shooting. Aucun shooting ne pourra être accordé en cas de non-respect par le Client des consignes du brief et du photographe ;
- Passé le délai susvisé, les Photos seront considérées comme ayant été validées et
acceptées par le Client ;
- Malou pourra ainsi procéder à l’utilisation des Photos aux fins de réalisation des
Services.
En cas d’annulation du Shooting par le Client :
- Moins de 24 heures avant le Shooting :
▪ Des frais d’annulation seront facturés forfaitairement et définitivement, à
hauteur de :
- en cas d’annulation entre 24h et 12h avant le Shooting : 180€ HT ;
- en cas d’annulation moins de 12h avant le Shooting : 250€ HT ;
▪ Le client devra réserver et reprogrammer un nouveau shooting dans les plus
brefs délais selon les conditions qui lui seront communiquées par Malou ;- Plus de 24 heures avant le Shooting :
▪ Le Client pourra reprogrammer un nouveau Shooting dans la limite d’une seule
reprogrammation par période telle que visée dans le Devis.En cas d’annulation du Shooting par Malou, Malou devra proposer au Client la tenue d’un
nouveau Shooting dans les meilleurs délais.
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8.3 Hébergement de l’Application
Malou s’engage à assurer, dans les termes d’une obligation de moyens, l’hébergement des Comptes et de tout contenu publié par le Client sur son Compte conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art, sur ses propres serveurs ou par un prestataire d’hébergement professionnel, exerçant son activité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art. Dans ce cadre, Malou s’engage à fournir au Client des capacités de stockage et de traitement
suffisantes dans le cadre des Services, conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art.
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Malou s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens techniques, conformes à l’état de l’art, nécessaires pour assurer la sécurité et l’accès aux Services, portant sur la protection et la surveillance des infrastructures, le contrôle de l’accès physique et/ou immatériel auxdites infrastructures, ainsi que sur la mise en œuvre des mesures de détection, de prévention et de récupération pour protéger les serveurs d’actes malveillants.
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Malou s’engage également à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements automatisés de données mis en œuvre pour les besoins des Services, pour préserver la sécurité des données, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

8.4 Assistance technique
Malou propose au Client une assistance technique accessible par email à l’adresse suivante : contact@malou.io, lui permettant de déclarer toute difficulté rencontrée lors de l’utilisation des Services.

8.5 Autres Services
Malou se réserve la possibilité de proposer tout autre Service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

9. Conditions financières
9.1 Prix et modalités de paiement
En contrepartie des Services prévus aux présentes, le Client s’engage à verser à Malou le prix de l’abonnement indiqué sur l’Application lors de son inscription, ou dans le Devis ainsi que le cas échéant le prix des Fonctionnalités additionnelles ayant fait l’objet d’un accord écrit (le « Prix »).

Le Client est informé et accepte que le premier mois d’abonnement sera prélevé dès la confirmation de la création de son Compte.
Les autres règlements auront lieu par prélèvement automatique, toutes les 4 semaines à compter de la souscription de son Abonnement.
Toute période d’Abonnement entamée est due dans son intégralité.
Le Prix des Services est versé à Malou par prélèvement SEPA, par le biais d’un prestataire de paiement sécurisé qui seul conserve les coordonnées bancaires du Client à cette fin.
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Les Prix visés ci-dessus font l’objet de factures communiquées au Client par tout moyen écrit, et notamment par email.Malou se réserve la possibilité, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer au Client des offres promotionnelles ou des réductions de prix, qui pourront figurer dans le Devis.
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9.2 Monnaie et taux de change
Sauf mention contraire, les Prix sont exprimés en euros et hors taxes.
Lorsque le calcul du Prix nécessite l’application d’un taux de change, le taux applicable est celui de la date de paiement du Prix, le Client devant supporter tous les éventuels frais de change applicables.
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9.3 Révision des Prix
Le Prix des Services pourra faire l’objet d’une révision par Malou, applicable à compter du renouvellement tacite de l’Abonnement selon les modalités prévues à l’article « Durée ».

Malou s’engage à informer le Client de la modification des Prix par tout moyen écrit 2 mois au moins avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
Si le Client n’accepte pas les nouveaux Prix, il doit dénoncer son Abonnement selon les modalités prévues à l’article « Durée » afin de faire obstacle à son renouvellement tacite.
Le Client est réputé avoir accepté les nouveaux Prix si, postérieurement à leur entrée en vigueur, il a recours aux Services.
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9.4 Modification de l’Abonnement
Le Client peut faire une demande de modification de son Abonnement en contactant MALOU à l’adresse suivante : compta@malou.io.
- Modification pour s’abonner aux Services MalouCopilot
Cette modification à la hausse de l’Abonnement est effective le mois suivant le mois
d’Abonnement au cours duquel la demande de modification est faite par le Client et fera l’objet d’un nouveau Devis tel que cela est décrit à l’article « Acceptation du Devis ».
Le prix de l’Abonnement MalouCopilot indiqué au sein du nouveau Devis, pour la portion correspondant à la période d’Abonnement non écoulée, est payé à compter des échéances mensuelles suivant l’acceptation dudit Devis.
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- Modification pour s’abonner aux Services MalouApp
Le Client reconnaît et accepte qu’il peut modifier son Abonnement MalouCopilot en
Abonnement MalouApp exclusivement sous réserve de souscrire à l’Abonnement
MalouApp pour une nouvelle durée permettant à MALOU de facturer au Client le montant restant de l'Abonnement MalouCopilot initial auquel s'était engagé le Client. Cette nouvelle durée d’Abonnement pour les Services MalouApp sera indiquée au sein du nouveau Devis, tel que décrit ci-après.
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Au regard des prestations fournies par MALOU dans le cadre des Services MalouCopilot, le Client reconnaît et accepte qu’il ne pourra modifier son Abonnement MalouCopilot enAbonnement MalouApp qu’à l’issue d’une période de 4 mois à compter de la date du dernier Shooting organisé dans le cadre des Services MalouCopilot (la “Date du Shooting”).

Ainsi, si le Client souhaite changer son Abonnement MalouCopilot pour l’Abonnement
MalouApp, ce changement (i) ne sera effectif qu’à l’issue des 4 mois suivants la Date du Shooting et (ii) fera l’objet d’un nouveau Devis tel que cela est décrit à l’article « Acceptation du Devis ».
Le prix de l’Abonnement MalouApp indiqué au sein du nouveau Devis sera par conséquent payé mensuellement par le Client au terme de la période de 4 mois suivant la Date de Shooting.
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9.5 Retards et défauts de paiement
De convention expresse entre les parties, tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à Malou à son échéance au titre de son Abonnement, entendu comme un échec de son prélèvement SEPA, entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article « Sanction des manquements » et dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture :
- La déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par le Client et leur
exigibilité immédiate, quelles que soient les modalités de règlement qui avaient été
prévues ;
- La suspension immédiate de son Abonnement jusqu’au complet paiement de
l’intégralité des sommes dues ;
- La facturation au profit de Malou d’un intérêt de retard, dû par le seul fait de
l’échéance du terme contractuel, au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal, assis sur le
montant de la créance non réglée à l’échéance et d’une indemnité forfaitaire de 40 € au titre des frais de recouvrement, sans préjudice d’une indemnisation
complémentaire si les frais de recouvrement effectivement exposés sont supérieurs à ce montant.

Le Client aura un délai d’un mois pour mettre à jour ses coordonnées bancaires en cas d’expiration de son moyen de paiement. A défaut, Malou sera en droit de résilier son Abonnement et/ou de faire appliquer la présente clause.

10. Convention de preuve
Le Client reconnaît et accepte expressément :
- que les données recueillies sur l’Application et les équipements informatiques de
Malou font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes,
- que ces données constituent le principal mode de preuve admis entre les parties,
notamment pour le calcul des sommes dues à Malou.
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11. Obligations et responsabilité de Malou
Sans préjudice des autres obligations prévues aux Conditions Générales, Malou s’engage à respecter les obligations qui suivent :- Malou s’engage à exécuter ses obligations avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
- Malou s’engage à n’utiliser les informations, documents, données et plus généralement tous les éléments qui pourront lui être transmis par le Client qu’aux fins d’exécution des présentes et à ne pas les diffuser ou partager avec quelque tiers que ce soit, sauf demande ou accord exprès du Client.
- Malou s’oblige à mettre à disposition du Client un personnel compétent et à lui fournir les conseils, mises en garde et informations nécessaires en vue de la bonne exécution des Services. Elle s’oblige également à informer le Client de toute difficulté prévisible notamment quant à une difficulté de réalisation des Services.
- Malou certifie qu’elle est titulaire d’une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle. Elle s’engage à maintenir en vigueur cette police d’assurance pendant la durée des Services.
- L’intervention de Malou est limitée à la seule fourniture des Services, à l’exclusion de tous autres. A ce titre, le Client reconnaît et accepte que les Services lui sont fournis
personnellement, Malou n’intervenant en aucun cas dans les relations entre le Client et sa propre clientèle, ou tout autre tiers, n’entretenant aucune relation avec ceux-ci et ne leur fournissant aucun service.
Le Client s’oblige à mettre Malou hors de cause dans tous différends ou litiges entre lesdites personnes et à faire son affaire personnelle de leur résolution.
- Les prestations définies aux présentes sont fournies par Malou telles quelles et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Malou ne garantit notamment pas au Client (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standards et nullement proposés à la seule intention du Client en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
- Malou n’offre en tout état de cause aucune garantie quant à un quelconque volume d’affaires qui serait généré par la Client grâce aux Services.
En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Malou au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs subis par le Client et au montant annuel de son Abonnement en cours.
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12. Obligations et garanties du Client
Le Client s’engage, dans son usage des Services, à respecter les présentes Conditions Générales ainsi que les lois et règlements en vigueur, et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. Le Client s’engage à fournir à Malou tous les documents, éléments, données et informations nécessaires à la réalisation des obligations de cette dernière, et notamment ses identifiants et
mots de passe de connexion aux plateformes nécessaires à la bonne réalisation des Services.Plus généralement le Client s’engage à coopérer activement avec Malou en vue de la bonne exécution des Services, à respecter les délais visés dans le Devis, les délais relatifs aux Publications, au Shooting et aux Photos, ainsi que les présentes Conditions Générales, et à l’informer dans les plus brefs délais de toutes difficultés liées à cette exécution. Tout retard imputable au Client décalera d’autant l’éventuel calendrier de réalisation des Services.

Le Client déclare avoir reçu de Malou, préalablement à la signature des présentes, tous conseils, instructions et précisions qui lui sont nécessaires pour souscrire son Abonnement en toute connaissance de cause, qu’il dispose ainsi d’une connaissance suffisante de ses Services, tels qu’ils figurent sur l’Application et au Devis, et qu’il a, préalablement aux présentes, suffisamment échangé avec Malou pour s’assurer que ses Services correspondent bien à ses attentes, besoins et contraintes.

Le Client reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire, non alternative, de développement commercial et marketing et que cette solution ne saurait se substituer aux autres moyens dont il peut disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.

Le Client est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autres), et notamment des Publications et des Photos, qu’il publie, directement ou par l’intermédiaire de Malou, sur l’Application et/ou sur les Plateformes et/ou les Réseaux Sociaux (les « Contenus ») et de toute conséquence qui en découlerait. Le Client est ainsi seul
responsable pour toute demande de retrait desdites Publications et/ou Photos émanant de tiers.

Le Client accepte que les Contenus publiés sur l’Application soient rendus publics par défaut et sont susceptibles d’être vus par d’autres utilisateurs de l’Application.
Le Client garantit à Malou qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus. Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Malou.
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Le Client s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
- des Contenus pédopornographiques, pornographiques, diffamatoires, injurieux, racistes,
obscènes, indécents, choquants, violents, xénophobes ou révisionnistes,
- des Contenus contrefaisants,
- des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
- des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
- et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

Le Client garantit Malou contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques qu’elle pourrait subir du fait de la violation, par le Client, de l’une quelconque de ses obligations aux termes des Conditions Générales. Le Client s’engage à payer à Malou tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

13. Informations réciproques entre les parties
Les parties s’engagent, pendant la durée des présentes, à coopérer activement et de bonne foi en vue de l’exécution des Services et à se tenir mutuellement informées de toutes difficultés liées à cette exécution.
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14. Sanctions des manquements
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales, ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements par le Client, Malou se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
- suspendre, supprimer ou empêcher l’accès à l’Application et aux Services du Client,
auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
- supprimer tout Contenu en lien avec le manquement ou l’infraction considéré(e), en
totalité ou en partie,
- prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice,
- avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir
toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou
illicites. Le Client est informé et accepte que tout manquement à ses obligations pourra entraîner, outre les conséquences prévues ci-dessus, la résolution immédiate de son Abonnement par Malou par tout moyen écrit.
‍
15. Confidentialité
Chaque partie s’engage à garder strictement confidentiels les documents, éléments, données et informations de l’autre partie dont elle serait destinataire qui seront expressément identifiés par l’autre partie comme étant confidentiels. S’agissant de la société Malou, les parties conviennent d’ores et déjà expressément que cette obligation de confidentialité couvre les données à caractère personnel qu’elle sera amenée à traiter pour le Client dans le cadre des Services.

L’ensemble de ces informations est désigné ci-après les « Informations Confidentielles ». La partie qui reçoit des Informations Confidentielles s’engage à ne pas les divulguer sans accord préalable de l’autre partie, pendant une durée de 3 ans à compter de la fin de l’exécution des Services concernés. Elle ne pourra les transmettre à des employés, collaborateurs, stagiaires ou
conseils que s’ils sont tenus à la même obligation de confidentialité que celle prévue aux présentes.

Cette obligation ne s’étend pas aux documents, éléments, données et informations :
(i) dont la partie qui les reçoit avait déjà connaissance ;
(ii) déjà publics lors de leur communication ou qui le deviendraient sans violation des Conditions Générales ;
(iii) qui auraient été reçus d’un tiers de manière licite ;
(iv) dont la communication serait exigée par les autorités judiciaires, en application des lois
et règlements ou en vue d’établir les droits d’une partie au titre des présentes
Conditions Générales.
Les Informations Confidentielles, ainsi que les identifiants et codes d’accès aux Plateformes et/ou aux Réseaux Sociaux, peuvent être transmises aux employés, collaborateurs, stagiaires,mandataires et cocontractants de Malou, à condition qu’ils soient soumis à la même obligation de confidentialité.
‍
16. Propriété intellectuelle
16.1 Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (templates, textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc...) exploités par Malou sur son Site et son Application sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Malou sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
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16.2 Dans le cadre de l’exécution des Services, MALOU sera amenée à fournir au Client des livrables et notamment des Publications, des Photos et des documents susceptibles d’êtreprotégés au titre du droit d’auteur (les « Créations »).
Les Créations fournies par MALOU dans le cadre de la réalisation des Services sont protégées par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur et restent la propriété exclusive de MALOU.

Le Client ne bénéficie au titre des présentes que d’une simple licence d’utilisation des
Créations transmises par MALOU, pour toute la durée légale de protection du droit d’auteur et pour le monde entier et aux seules fins d’exécution des présentes.
Par conséquent, le Client est autorisé à utiliser les Créations uniquement sur le site internet et les réseaux sociaux tels que visés au Devis, pour un usage exclusivement professionnel.

Toute autre utilisation devra faire l’objet d’un accord préalable écrit de MALOU à travers la signature d’un Devis distinct de celui afférent aux Services.
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16.3 Aux fins de l’exécution des Services et pour une durée limitée à leur durée, le Client concède à Malou un droit d’utilisation gratuit, non exclusif et incessible sur ses droits antérieurs, et notamment sur ses marques et logos, pour le monde entier.
Le Client est informé que cette licence est indispensable pour la bonne exécution des
Services.

17. Autorisation de diffusion des témoignages du Client
Pendant la durée de son Abonnement, le Client autorise Malou à utiliser les témoignages qu’il publie sur le Site, sur l’Application, ses réseaux sociaux ou les réseaux sociaux de Malou (les « Témoignages ») pour la promotion des Services et de l’Application, selon les modalités suivantes :

- Il consent à ce que ses Témoignages soient diffusés à titre gracieux par Malou sur ses réseaux sociaux et/ou sur son Site, ainsi que sur tous autres sites internet français ou étrangers, édités par toutes sociétés avec lesquelles Malou a des accords,
- Il consent à ce que ses Témoignages soient diffusés par Malou par tout moyen et sur tout support aux fins de promotion du Site et de l’Application,- Il accepte que ses Témoignages soient traduits en toutes langues,
- Il reconnaît et accepte que ses Témoignages pourront faire l’objet de modifications,
notamment quant à leur cadrage, leur format et leurs couleurs, ainsi que d’altérations ou de dégradations dans leur qualité, en fonction des contraintes techniques du Site,
- Il renonce à demander à Malou une quelconque rémunération, redevance, indemnité ou
compensation financière à ce titre.18. Données à caractère personnel
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18.1 Dispositions générales
Les parties s’engagent, chacune pour ce qui la concerne, à se conformer à toutes les
obligations légales et réglementaires qui leur incombent en matière de protection des données à caractère personnel, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version modifiée dite Loi Informatique et Libertés et le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après ensemble la « Réglementation applicable »).
Aux fins de gestion de la relation contractuelle entre les parties, chaque partie traite les données à caractère personnel de ses interlocuteurs chez l’autre partie en qualité de responsable de traitement au sens de la Réglementation applicable, et ce pour la durée des Conditions Générales. Ce traitement est nécessaire à la bonne exécution des Conditions Générales et ne concerne que des données d’identification (notamment nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone) des interlocuteurs. Ces données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion des relations contractuelles entre les parties.

Le personnel des parties, leurs services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et leurs sous-traitants pourront avoir accès aux données à caractère personnel collectées.
Ce traitement pourra donner lieu à l’exercice par les interlocuteurs des parties de leurs droits prévues par la Réglementation applicable, à savoir : (i) d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données les concernant, (ii) de demander l’effacement ou la limitation du traitement, (iii) de s’opposer au traitement pour des motifs légitimes, (iv) de demander la portabilité des données les concernant, afin de les récupérer et de les conserver, et (v) d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente.

18.2 Traitements des données personnelles par Malou en tant que sous-traitant
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1. Description du traitement sous-traité
Dans le cadre des Services, Malou est amenée à traiter des données à caractère personnel au nom et pour le compte du Client en qualité de sous-traitant, tandis que le Client, lui agit en qualité de responsable de traitement au sens de la Réglementation applicable. Les caractéristiques des traitements sont décrites en Annexe 1 des Conditions Générales.2. Obligations de Malou vis-à-vis du Client
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- Traitement des données :
Malou s’engage à ne traiter les données à caractère personnel qu’aux fins des finalités listées à l’Annexe 1 et conformément aux instructions documentées du Client, y compris en ce qui concerne le transfert des données en dehors de l’Union Européenne. Malou s’engage à informer le Client si, selon elle, une instruction constitue une violation de la Réglementation applicable. En outre, si Malou est tenue de procéder à un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale, en vertu du droit applicable aux Conditions

Générales, elle doit informer le Client de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d’intérêt public.
- Sécurité et confidentialité des données :
Malou s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et l’intégrité des données à caractère personnel, leur sauvegarde ainsi que le rétablissement de leur disponibilité en cas d’incident physique ou technique.

Malou veille également à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel soient soumises à l’obligation d’en préserver la confidentialité.
- Autres sous-traitants :
Malou est autorisée à faire appel aux sous-traitants (le « Sous-traitant ultérieur ») listés en Annexe 1 des Conditions Générales pour mener des activités de traitement spécifiques. En cas de changement dans la liste des Sous-traitants ultérieurs autorisés, Malou informera préalablement et par écrit le Client. Cette information devra indiquer clairement les activités de traitement sous-traitées, l’identité et les coordonnées du Sous-traitant ultérieur. Le Client dispose d’un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception de cette
information pour présenter ses objections légitimes et motivées. A défaut de notifications d’objections passé ce délai, le Client sera réputé avoir accepté le recours au Sous-traitant ultérieur. En cas d’objections persistantes du Client, les parties se réuniront de bonne foi et feront leurs meilleurs efforts pour discuter d’une résolution. Malou pourra choisir de (i) ne pas avoir recours au Sous-traitant ultérieur ou (ii) de prendre les mesures correctrices demandées par le Client dans le cadre des objections formulées et avoir recours au
Sous-traitant ultérieur. Si aucune des options n’est raisonnablement possible, et si Malou ne peut avoir recours pour des raisons légitimes à un autre sous-traitant pour le traitement envisagé, l’une ou l’autre des parties pourra résilier les Conditions Générales moyennant un préavis de trente (30) jours.

Le Sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations des Conditions Générales pour le compte et selon les instructions du Client. Il appartient à Malou de s’assurer que le Sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la Réglementation applicable. Si le Sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, Malou demeure pleinement responsable devant le Client de l’exécution par le Sous-traitant ultérieur de ses obligations.
- Transfert de données à caractère personnel hors de l’Union européenne :
Malou est autorisée à transférer les données à caractère personnel traitées dans le cadre des Conditions Générales vers des pays situés hors de l’Union européenne, sous réserve de la mise en place de garanties appropriées telles que définies au Chapitre V du règlement précité.- Assistance et Fourniture d’informations :
Malou s’engage à assister le Client et répondre dans les meilleurs délais à toute demande d’information lui étant adressée par le Client, que ce soit dans le cadre d’une demande d’exercice de leurs droits par les personnes concernées, d’une analyse d’impact, ou d’une demande présentée par les autorités de protection des données ou le délégué à la protection des données du Client.
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- Notification des violations de données à caractère personnel :
Malou s’engage à notifier au Client dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance toute violation des données à caractère personnel portant sur les traitements faisant l’objet du présent Contrat et à lui communiquer toute information et documentation utile relative à cette violation.
- Sort des données :
Malou s’engage à son choix, à supprimer les données à caractère personnel à l’expiration du Contrat ou à les renvoyer au Client et à ne pas en conserver de copie, sauf si la Réglementation applicable l’exige.
- Documentation :
Malou met à disposition du Client, sur demande de celui-ci, toutes les informations et tous les documents nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations et pour permettre la réalisation d’audits. Le Client a ainsi la possibilité de procéder à des audits une (1) fois par an et à ses frais afin de vérifier la conformité de Malou aux obligations prévues dans le présent article. Le Client informera Malou de la tenue de l’audit moyennant un préavis minimum de deux (2) semaines. Malou se réserve le droit de refuser l’identité de l’auditeur retenu s’il appartient à une société concurrente. L’audit devra être réalisé pendant les heures ouvrées de Malou et de manière à perturber le moins possible son activité. L’audit ne pourra ainsi
porter atteinte de quelque façon que ce soit (i) aux mesures techniques et organisationnelles de sécurité déployées par Malou, (ii) à la sécurité et la confidentialité des données des autres clients de Malou, et (iii) au bon fonctionnement et à l’organisation de la production de Malou.

Dans la mesure du possible, les parties conviendront à l’avance du périmètre de l’audit. Le rapport d’audit sera adressé à Malou afin de permettre à cette dernière de formuler ses observations ou remarques éventuelles par écrit, lesquelles seront annexées à la version finale du rapport d’audit. Chaque rapport d’audit sera considéré comme une information confidentielle.

3. Obligations du Client vis-à vis de Malou:
Le Client s’engage à :
(a) fournir à Malou les données personnelles visées dans l’Annexe 1, à l’exclusion de toute donnée personnelle non pertinente, disproportionnée ou non nécessaire, et à l’exclusion de toute donnée « particulière » au sens de la Réglementation applicable, sauf si les traitements le justifient, à charge pour le Client d’établir ces justifications et de prendre toutes mesures, notamment d’information préalable, de recueil de consentement et de sécurité, appropriées pour de telles données particulières ;
(b) collecter sous sa responsabilité, de manière licite, loyale et transparente, les données personnelles fournies à Malou, pour l’exécution de ses services, et en particulier,
s’assurer de la base légale de cette collecte et de l’information due aux personnes
concernées ;
(c) tenir un registre des traitements et plus généralement, respecter les principes issus de la
Réglementation applicable ;(d) veiller au préalable et pendant toute la durée du traitement, au respect des obligations prévues par la Réglementation applicable.19. Force majeure Aucune Partie ne pourra voir sa responsabilité engagée pour un défaut d’exécution de ses obligations contractuelles si ce défaut est dû à un évènement indépendant de sa volonté et constitutif de force majeure, telle que définie à l’article 1218 du Code civil.

Par force majeure, les parties conviennent notamment d’entendre la survenance d’un évènement présentant les caractéristiques d’imprévisibilité et d’irrésistibilité habituellement reconnues par la loi et les tribunaux français ainsi que les grèves, activités terroristes, émeutes, insurrections,
guerres, actions gouvernementales, épidémies, catastrophes naturelles ou défaut imputable à un prestataire tiers de télécommunication.
La partie empêchée devra informer dans les meilleurs délais l’autre partie en indiquant la nature du cas de force majeure. Les parties se rapprocheront afin de déterminer ensemble les moyens les plus appropriés pour pallier, si possible, les conséquences du ou des évènement(s) constitutif(s) de la force majeure.
Si le cas de force majeure perdure plus de 3 mois, chaque partie pourra résilier l’Abonnement, de plein droit, sans formalité judiciaire, sans préavis et sans droit à indemnités de quelque nature que ce soit, par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception ayant effet immédiat.
Si, à la suite d’un cas de force majeure, la partie affectée est empêchée de remplir seulement une partie de ses obligations contractuelles, elle reste responsable de l’exécution des obligations qui ne sont pas affectées par le cas de force majeure ainsi que de ses obligations de paiement.
Dès cessation du cas de force majeure, la partie empêchée doit informer immédiatement l’autre partie et reprendre l’exécution des obligations affectées dans un délai raisonnable.
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20. Références commerciales
Les parties s’autorisent expressément et mutuellement à faire usage de leurs noms, marques et logos respectifs ainsi que des références de leurs sites internet, à titre de références commerciales, sur tout support et sous quelque forme que ce soit, pendant la durée de l’Abonnement et 3 ans après son terme.

21. Liens et sites tiers
Malou ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites web exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels le Client accéderait par l'intermédiaire de l’Application.
Malou n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

Malou n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel le Client serait orienté par l'intermédiaire de l’Application et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment l’achat deproduits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

22. Publicité
Malou se réserve la faculté d’insérer sur toute page de l’Application et dans toute communication aux Clients tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont elle sera seule juge.

23. Sous-traitance
Malou se réserve la faculté de recourir à des sous-traitants aux fins de réalisation des Services. Dans cette hypothèse, Malou s’engage à faire respecter par ses sous-traitants les mêmes obligations contractuelles que celles auxquelles il se soumet dans le cadre des présentes Conditions Générales.

Les parties reconnaissent et acceptent expressément que, dans l’hypothèse où ces sous-traitants seraient amenés à traiter des données à caractère personnel, les dispositions de l’article
« Données à caractère personnel » s’appliqueront.
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24. Réglementation sociale
Malou déclare se conformer à la législation fiscale et sociale en vigueur, être à jour du paiement des cotisations sociales et être en mesure de fournir la preuve du respect des différentes obligations applicables en la matière, à la demande du Client. Malou devra obligatoirement fournir au Client, sur demande de celui-ci et aussi souvent que nécessaire, jusqu’à la fin de son Abonnement, les documents suivants : (i) une carte d’identification justifiant de l’immatriculation au registre des métiers ou un extrait de l’inscription au registre du Commerce et des Sociétés daté de moins de 3 mois (extrait K ou KBIS), ou équivalent pour une société étrangère,
(ii) une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l’organisme de
protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant à Malou, (iii) une attestation sur l’honneur, en vertu de laquelle Malou certifie avoir déposé auprès de l’administration fiscale, à la date de l’attestation, l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires, et que le travail sera réalisé avec des salariés régulièrement employés au regard du Code du travail.25. Modifications Malou se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales.
Le Client sera informé de ces modifications par tout moyen utile.
Le Client qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit résilier son Abonnement dans les termes de l’article « Durée ».

Tout Client qui a recours à l’Application ou aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

26. Loi applicable et juridiction

Les Conditions Générales sont soumises au droit français et seront régies et interprétées selon ce droit.

En cas de litige entre les parties concernant leur validité, leur interprétation ou leur exécution, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable. A défaut d’accord amiable dans le mois suivant la première notification adressée par une partie à l’autre concernant le différend concerné, par tout moyen écrit, celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France), sauf règle de procédure impérative contraire.